1. Éditeur du site
Le site www.mon-amenagement-exterieur.fr, ainsi que tous ses composants, est la propriété de la société Biscabois, immatriculée au RCS de Mont-de-Marsan sous le numéro 440 939 635, dont le siège social est situé Route de Bordeaux, 40600 BISCARROSSE – France.
> Téléphone : 05 58 82 80 91
> Adresse e-mail : contact@biscabois.fr

Le simple fait d’accéder au site implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions. Si vous n’entendez pas souscrire à ces conditions, veuillez interrompre votre consultation. Biscabois se réserve le droit de modifier ces mentions à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement la dernière version.

2. Engagements du site
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
> La loi sur la liberté de la presse : aucun contenu diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera publié.
> L’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs : aucun contenu violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine ne sera publié si susceptible d’être vu par un mineur.
> La loi sur le droit d’auteur : aucune reproduction d’œuvre protégée ou de marque sans accord préalable des ayants droit.
> La loi LCEN (22 juin 2004) : tout droit de réponse est ouvert aux personnes nommées ou désignées sur le site. La demande doit être adressée au directeur de publication dans les trois mois suivant la mise en ligne du contenu. L’insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours, dans la limite d’une taille raisonnable.

3. Protection des données personnelles – RGPD
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Mme Elsa Cabarbaye.
Données collectées
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour fournir les services proposés par le site. Toutes les informations demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du service. En cas de réponse incomplète ou d’absence de réponse, le service peut ne pas être fourni.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Accès à vos données
> Rectification ou complément de vos données
> Suppression de vos données (droit à l’oubli)
> Limitation du traitement
> Opposition au traitement pour motifs légitimes
> Portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez Biscabois par courriel via le formulaire de contact ou par courrier à : Biscabois, Route de Bordeaux, 40600 Biscarrosse, France. En précisant : Service Gestion des données personnelles.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services ou selon obligations légales.
Confidentialité
Biscabois est le seul destinataire des données et ne cède aucun fichier client à des tiers. Nous recommandons de ne pas transmettre d’informations sensibles par Internet ; pour des informations confidentielles, privilégiez le courrier postal.

4. Limitation de responsabilité
Biscabois ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou de ses contenus. Les liens vers d’autres sites Internet sont fournis à titre informatif, et Biscabois ne peut être tenue responsable de leur contenu.

5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, photos, vidéos) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits patrimoniaux et moraux sont réservés. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de Biscabois.

6. Cookies
Le site n’utilise pas de cookies.

7. Contact
Pour toute information, contactez-nous par téléphone au 05 58 82 80 91 ou par mail à contact@biscabois.fr

8. Contributions externes
Suivi de projet et développement web : Biscabois
Suivi de projet et textes : TEREZIA Communication – www.terezia.fr

9. Remarque finale
En consultant ce site, vous acceptez les présentes mentions légales. Bonne navigation sur www.mon-amenagement-exterieur.fr